1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.r-m-renovation.fr (ci-après « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EURL R&M Rénovation – 978 679 678 R.C.S. Troyes
• Adresse : 31 rue Henri Millet – 10100 Romilly-sur-Seine – France
• Créateur / Responsable de publication : R&M Rénovation
• Webmaster : Jean Randhaxe – jean@r-m-renovation.fr
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – SIREN : 424 761 419 – www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par R&M Rénovation. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de R&M Rénovation et de faciliter le contact avec la direction ou les ventes.

R&M Rénovation s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour.

5. Propriété intellectuelle

R&M Rénovation est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, sons, logiciels…). Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

R&M Rénovation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation, ni des pertes commerciales, opportunités ou interruptions de service.

Les espaces interactifs (formulaires de contact) peuvent être modérés et R&M Rénovation se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis, voire de poursuivre l’auteur en cas de propos illégaux.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par les lois françaises et européennes (Loi 78-17, RGPD). R&M Rénovation ne collecte que les données strictement nécessaires à l’usage du site.

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Email
• Téléphone

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition par courrier signé avec copie d’identité à l’adresse indiquée.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou échangée. En cas de rachat de l’entreprise, les obligations légales en matière de données seront conservées.

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum sauf obligation légale contraire.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. R&M Rénovation ne peut garantir leur contenu.

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Troyes (Aube).

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Règlement européen RGPD n°2016/679

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site
• Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique